Covid19 - Coronavirus

Chaque locataire, organisateur, participant, élève ou visiteur de l'Espace125 s'engage à suivre et à respecter scrupuleusement les Obligations et Conseils de prévention des Autorités sanitaires, du Centre de Crise National et des institutions publiques belges et diffusées par le Centre d’information sur le coronavirus (COVID-19) Obligations et Conseils de prévention Obligations et Conseils de prévention

Conditions de location

Version actualisée des Conditions de location en date du 29 mai 2020.
1 – OBJET – CONDITIONS - HORAIRES
Objet.

Les présentes Conditions de location s'appliquent à la mise à disposition de locaux qui s’effectue dans le cadre d’une Convention de location à durée déterminée et précaire entre les propriétaires du bâtiment - représentés par M Lebbe - ci-après dénommé -le Bailleur- et le.s locataire.s ci-après dénommé.s -l’Usager-. L’objet de la location concerne des locaux dénommés Espace125 et situés au rez-de-chaussée arrière du 125 rue Rodenbach à 1190 Bruxelles et composés - d'une part privative : une grande salle de +/-60m2, un petit bureau annexe de +/- 14m2, un espace sanitaire (wc et lave-mains), un hall d'entrée (garage) et un jardin avec terrasse ; - d'une part semi-privative : une kitchenette et un espace sanitaire attenant (wc et lave-main). L'Usager ne peut utiliser que les locaux qui ont été mis à sa disposition et tels que succinctement décrit ci-avant et s'interdit l'accès aux autres parties de l'immeuble.
 
L'accès aux locaux de l'Espace125 se fait via le garage de l'immeuble qui fait office de hall d'entrée pendant leur utilisation par l'Usager. Le garage ne peut pas être utilisé comme emplacement de stationnement pour les véhicules à moteur par l'Usager car lors de l'utilisation des locaux par celui-ci le garage sert de couloir d'accès et de couloir d'évacuation des locaux. Pendant l'utilisation des locaux par l'Usager, seuls les vélos et autres 2 roues non motorisés peuvent stationner dans le garage aux emplacements prévus à cet effet et en laissant un passage piétonnier dégagé d'au moins un mètre cinquante. En cas de non respect strict de cet usage du garage de l'immeuble par l'Usager, la responsabilité du Bailleur ne pourra être engagée et entre autre en cas de nécessité d'évacuation des locaux.


Acceptation des Conditions de location.

Les présentes Conditions de location et ses annexes (dont la Politique de confidentialité) font partie intégrante des offres de prix émises par le Bailleur concernant l'utilisation des locaux sis au rez-de-chaussée du 125 rue Rodenbach à 1190 Bruxelles et en entraîne l’adhésion pleine et entière dans le chef de l'Usager qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réception de ladite offre de prix. Sauf accord contraire exprès et écrit par le Bailleur ; les ventes de matériel, de prestations ou de services commandés par l'Usager sont régies exclusivement par les présentes Conditions qui annulent et prévalent toutes Conditions générales antérieures ou postérieures de l'Usager qui s’effacent devant les présentes Conditions. Tout versement d’arrhes par l'Usager ou par un tiers pour l'activité de l'Usager vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve de la part de l'Usager des présentes Conditions de location.
 
En cas de non respect (même partiel) ou de fraude aux présentes Conditions dans le chef de l'Usager (par exemple : activité différente de celle décrite dans la demande de location, fausse déclaration d'activité, emprunt de nom, falsification d'adresse ou de raison sociale,… etc.), le montant des arrhes déjà versés seront intégralement retenus. Dans ce cas de fraude le Bailleur se réserve le droit de dénoncer les agissements de l'Usager auprès de toute autorité compétence, voir de déposer plainte afin de faire valoir ses droits.


Le Bailleur peut modifier les présentes Conditions de location à tout moment. L'Usager est tenu d'accepter la dernière version des Conditions de location à chaque nouvelle Convention de location. Cependant, en cas de modifications des Conditions de location, la version des Conditions applicable au contrat conclu entre les parties demeure celle en vigueur à la date effective de la Convention de location.
L’Usager reconnaît avoir la qualité de commerçant et s’interdit dès lors d’invoquer toute disposition légale protectrice des consommateurs. L’Usager qui accepte la Convention de location en son nom personnel, engage également son (ses) commettant(s) dont entre autre : fournisseurs et sous-traitants, personnel et collaborateurs, élèves, invités ou visiteurs, etc…; et est tenu comme seul responsable du non respect des présentes Conditions de location.


Horaires.

La salle de l'Espace125 se loue de façon ponctuelle et selon un temps de location qui est déterminé dans l'offre de prix et/ou dans la confirmation de commande émise par le Bailleur et qui doit être scrupuleusement respecté par l'Usager. Les locaux ne sont pas accessibles à l'Usager en dehors de ces horaires dont il ne pourra déroger sauf accord écrit du Bailleur et confirmé par une nouvelle offre de prix ou une autre confirmation de commande. La durée de la location est de courte durée et de ce fait le contrat locatif ne tombe pas sous l’application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. En cas de discordance d'horaires entre les offres et/ou les confirmations de commande, le dernier document en date fera foi. Le temps de mise en place de matériel ou de préparation d'événement par l'Usager ainsi que le temps de démontage, emballage, rangement et évacuation des locaux de ses effets ne peut excéder la durée de location telle que convenue initialement entre les parties. L'Usager s'engage donc expressément à ne pas dépasser les horaires convenus d'utilisation des locaux. Toute heure entamée supplémentaire sera due au tarif en vigueur le jour de la location et sera payée sans escompte sous huitaine après réception de la facture par l'Usager à moins qu'il n'y ait accord entre les parties pour que le montant dû soit déduit de la caution locative versée. Les locaux de l'Espace125 se louent toute l'année et sont accessibles à l'Usager 7 jour sur 7 entre 7h et 22h selon les horaires souhaités par celui-ci. En aucun cas une location ni une occupation des locaux de l'Espace125 ne peut se prolonger au-delà de 22h.
 
Pour l'ouverture des portes, le Bailleur donne à l'Usager un code d'accès personnel qui n'est fonctionnel qu'à la date de location et un quart d'heure avant l'heure initialement prévue de sa location et actif pour la durée totale de celle-ci. Ce code d'accès personnel n'est pas utilisable en dehors de cette tranche horaire. Le Bailleur n'est pas présent pour l'ouverture des locaux et il dégage sa responsabilité en cas de perte de ce code d'accès par l'Usager et ne peut garantir d'autre moyen d'accès aux locaux. Cependant, en cas de perte ou d'oubli de son code d'accès personnel, l'Usager peut contacter le Bailleur afin de recevoir un code d'accès de réserve. Lorsqu'un service requiert un code, un login ou un mot de passe; ceux-ci sont confidentiels et l'Usager s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. L'Usager est le seul responsable des conséquences liées à la divulgation éventuelle dans son chef à un tiers, des codes, logins et mots de passe que le Bailleur lui aura communiqué.


 
2 – RESERVATION - PRISE D'EFFET

La réservation des locaux de l’Espace125 n'est considérée comme effective qu’à la réception par le Bailleur du montant total du loyer, des charges, des services éventuels et de la caution locative ; tels que décrits et convenus dans l'offre de prix, dans les délais fixés par l’article 7 des présentes.
 
Au cas où un versement d'arrhes serait effectué par un tiers (personne physique ou morale) en lieu et place de l'Usager, ce tiers est solidairement responsable du respect des présentes Conditions de location avec l'Usager qui l'en aura préalablement informé. Le versement d'arrhes par un tiers ne lui cède en rien les services liés à la Convention de location ni ne dispense l'Usager de ses engagements et obligations vis-à-vis du Bailleur. Il en est de même pour un tiers (personne physique ou morale) dont les coordonnées serviraient à la facturation de la commande passée par l'Usager, même si ce tiers n'a payé aucun arrhes. Dans ces deux cas de figure l'Usager porte toute la responsabilité d'en avoir informé le ou les tiers au préalable en leur ayant communiqué les présentes Conditions de location.


 
3 - UTILISATION – AFFECTATION
L'Usager est particulièrement mis en garde qu'en cas de non respect strict de cet article 3, la Convention de location sera considérée comme caduque.
 

Les locaux de l'Espace125 sont loués à titre privatif et ne peuvent être accessibles au public.
 
L'affectation de l'Espace125 doit être de bureaux ou activités assimilées et à caractère professionnel (activités de production de biens immatériels dont exemples : réunion de travail, assemblée générale, cours ou formation, atelier, séminaire,…) sans toutefois entrer dans le champs d’application de la Loi de 1951 sur les baux commerciaux. L'accès aux locaux de l'Espace125 est strictement réservé aux personnes invitées à participer à l’événement organisé par l'Usager. Il ne pourra pas y être exercé une activité industrielle ou productive de biens (garage, imprimerie,...), ni de commerce (vente en gros ou au détail), ni du secteur horeca (débit de boisson, vente de nourriture), ni de spectacle, ni de culte et ni à usage d’habitation. Les locaux de l'Espace125 ne peuvent pas être utilisés comme salle de fête (pas de repas ni de réunion familiale). Sauf accord écrit du Bailleur, aucun système sonore autre que celui présent dans les locaux de l'Espace125 ne pourra y être utilisé.
 
L’Usager ne pourra pas y exercer une activité qui nécessite l’octroi d’un permis ou d’une autorisation dans le chef du Bailleur quel qu’il soit (urbanistique, corporatif, sécuritaire, etc...). L’Usager prend toute responsabilité quant au changement d’affectation des locaux de l'Espace125 que l’activité qu’il y exerce pourrait entraîner et décharge totalement le Bailleur en cas d’infraction découlant de l'usage qu'il ferait des locaux et entre autre vis-à-vis des accises, taxes, redevances et autres obligations (dont Sabam, Reprobel, etc...) ou ne respectant pas les règlements communaux, les ordonnances régionales ou toute autre loi ou règlement généralement quelconque. Concernant les activités que l'Usager exerce ou organise au sein des locaux de l'Espace125 et dans l’hypothèse d’un refus venant d'une Administration ou de tout organisme compétent de pouvoir y exercer ces activités, le Bailleur ne pourrait en aucun cas en être tenu pour responsable.
 
Se verra refuser l’accès aux locaux de l'Espace125 sans dédommagement ni recours : toute personne, groupement ou organisation (personne morale, personne physique, société constituée, association de fait,...) : - empreint de prosélytisme ou dont l'activité pourrait être connotée à une activité à caractère initiatique, sectaire, totalitaire ou communautaire ; - à caractère spirituel, confessionnel ou religieux (quelle qu'en soit l'obédience) ; - prônant ou vantant une doctrine ou un dogme ; - au discours discriminatoire, extrémiste ou incitant à la haine ; - aux pratiques pseudo thérapeutiques ; - aux techniques propres à altérer un jugement personnel, à emprise psychologique ou mentale, abusant d'une situation de faiblesse ; - visant à convertir à une doctrine ou à une pratique spirituelle ; - dont l'activité serait contraire à la Constitution, aux lois et règlements nationaux, régionaux, communautaires ou communaux ; - portant atteinte aux libertés et aux valeurs universelles ; - portant atteinte aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, par la Convention internationale des droits de l'enfant, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - dont l'activité ou le comportement des personnes présentes serait contraire aux bonnes mœurs ou source de trouble de l'ordre public.
 
Toute cession ou sous-location ou mise à disposition des locaux à un tiers est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Bailleur et dans tous les cas l'Usager engage sa responsabilité propre vis-à-vis de son ou ses co-contractant.e.s.
 
L'Usager ne peut pas élire domicile dans les locaux de l'Espace125 ni à titre privé, ni à titre professionnel (personne physique ou morale) et fera en sorte qu'aucune confusion d'adresse ne soit possible entre son siège social ou son siège d'exploitation et les locaux de l'Espace125. A ce sujet, l'Usager sera particulièrement attentif aux réseaux sociaux et au référencement sur internet (dont les applications liées à Google). L'Usager veillera entre autre à ne recevoir aucun courrier ni aucune livraison à l'adresse du Bailleur qui, le cas échéant, n'en garantit pas la réception, ni la conservation ni leur transmission éventuelle à l'Usager.
 
Le Bailleur n'est en rien lié aux activités organisées ou déployées à l'Espace125 par l'Usager et ne gère ni ne transmet aucune information concernant ces activités. Au cas où l'Usager communiquerait les coordonnées de l'Espace125 dans ses publications ou chaque fois que le Bailleur le jugera utile, l'Usager a dans l'obligation d'ajouter dans ces publications (annonces, affiches, prospectus, réseau social, etc...) l'indication suivante : « L’Espace125 est étranger à l'organisation de cette activité » de façon lisible et visible par tous afin qu'il n'y ai aucune confusion possible en ce sens.


 
4 – EQUIPEMENT - SERVICES – NETTOYAGE
Équipements

Par l'acceptation de la Convention de location, l’Usager s‘engage à examiner les équipements mis à disposition et leurs conditions de sécurité et à avertir dans les plus bref délais - et au plus tard dans l'heure de début de son utilisation des locaux - le Bailleur d’un manquement aux normes de sécurité ou d’une non-conformité desdits équipements. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en considération et la responsabilité du Bailleur sera totalement dégagée. L’Usager reconnaît entre autre :

  • avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter ;
  • avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme et des moyens d'extinction d'incendie ;
  • avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours ;
  • avoir visité les lieux afin d'en avoir vérifié la conformité des équipements et les capacités maximales d'accueil.

Tout défaut constaté dans les prestations ou dans les équipements n’autorise pas l'Usager à suspendre le paiement des sommes dues au Bailleur.

Les locaux sont équipés de mobilier et de matériel (chaises, tables, tréteaux, armoires, matériel électro-ménager, ustensiles de cuisine, etc...) correspondant à la capacité d’accueil qui est de 60 personnes maximum. L'Usager s’engage à respecter rigoureusement le nombre maximal de 60 personnes présentes dans les locaux (garage, salle, kitchenette et jardin compris). La salle comporte un détecteur de fumée, un extincteur et un éclairage de secours avec fléchage d'évacuation. Une couverture anti-feu est fixée au mur de la kitchenette. Tous ces moyens de lutte contre l’incendie doivent en tout temps rester visibles et facilement accessibles.
 
L’Usager peut aménager les locaux selon ses besoins entre autres en y installant son propre mobilier. Il veillera à utiliser les espaces et ses équipements « en bon père de famille » et veillera à utiliser le matériel à l'usage auquel celui-ci est destiné par nature (par exemple ne pas grimper sur les chaises, tables ou tablettes). Le mobilier mis à disposition par le Bailleur devra être remis par l’Usager à la place initiale occupée en début de location. En aucun cas le mobilier présent dans les locaux ne pourra être déplacé ou utilisé à l'extérieur (terrasse, jardin, trottoir,...). Le tableau blanc effaçable ne peut être utilisé qu’avec des marqueurs ad hoc. Toute trace laissée sur le tableau blanc effaçable par tout autre type de matériel d’écriture fera l’objet d’un devis afin de remettre en état ledit tableau blanc.
 
L'Usager s'engage à respecter et à faire respecter les consignes d'utilisation du mobilier, du matériel et des ustensiles mis à disposition tel que définit dans les présentes et en partie rappelé sous forme d'affichettes dans les locaux.
 
Le Bailleur s'engage à entretenir le bien et ses équipements mais ne peut être tenu pour responsable en cas de dégradation inopinée ou en cas de non fonctionnement imprévu (panne de chaudière, infiltration d'eau, défectuosité d'appareil électro-ménager ou de tout autre équipement).


Services

Le Bailleur ne peut garantir les prestations effectuées ou fournies par des prestataires extérieurs car la prestation du Bailleur se limite à la mise à disposition de locaux (hall, salle, blocs sanitaires, kitchenette, jardin), de mobilier (matériel et équipements,…) et de moyens liés directement à ceux-ci (dont les services annexes de prestataires extérieurs tels que la fourniture de gaz, électricité, eau, connexion internet...) et qui sont compris dans le prix de la location de la salle. Le Bailleur s’engage à souscrire aux abonnements de fourniture et de distribution d’électricité, de gaz et d’eau nécessaire à une exploitation normale dans l'usage du type de locaux concernés et s’efforcera en toute circonstance d’offrir lesdits services dans les locaux de l'Espace125 cependant il ne sera tenu en aucun cas pour responsable d’éventuelle modification, diminution ou coupure de l’un de ces services. L'Usager supportera les désagréments occasionnés par l’interruption éventuelle ou inopinée de l’un de ces services dans les lieux loués, sans prétendre à aucune indemnité ni recours contre le Bailleur sauf si cette interruption est due à un manquement volontaire dans le chef de celui-ci. Le bailleur n'offre aucune prestation de service annexe à la location (boissons, pause café, lunch, traiteur, service en salle, promotion de l'activité de l'Usager, réservation ou offre de renseignement pour ladite activité, etc...).
 
L’Usager s’interdit d’utiliser des installations et appareils électriques non-homologués (normes CE) ni dépassant les puissances totales cumulées de 3000 watts. Toute modification des installations électriques, d'eau et/ou de gaz existants dans les locaux est strictement interdite.
 
Les armoires ou boîtiers électriques, les coffrets informatiques, les dévidoirs, les portes de sorties normales ou de secours, les extincteurs, le matériel et accessoires de secours ou anti incendie, les éclairages normaux ou de secours ou de sécurité, les accès aux locaux techniques… ne pourront en aucun cas être obstrués ou masqués, même partiellement, lors de l'utilisation des locaux de l'Espace125. Il est interdit d’occulter les pictogrammes de sortie de secours et de condamner l’accès aux portes de secours ou d'évacuation des lieux. Les portes ne peuvent êtres bloquées ni en position ouverte ni en position fermée.


Nettoyage

Le nettoyage tel qu’il est inclus dans les tarifs locatifs de l’Espace125 prévoit la désinfection et le nettoyage des blocs sanitaires, le balayage et un nettoyage des sols intérieurs à l’eau savonneuse (de la salle, des blocs sanitaires et de la kitchenette) et inclut également la désinfection des accessoires dont les tables et tablettes, les poignées de portes, la robineterie, la parlophonie, les interrupteurs électriques muraux, etc... Le nettoyage préalable à chaque location comporte la mise en place initiale des tables et des sièges selon le souhait de l'Usager.
 
L’usage de confettis, de fumigènes, de feux d’artifice, de ballons à gonfler ou de tout autre objet ou artifice pouvant occasionner des souillures, dégâts ou détérioration, est strictement interdit tant dans les locaux que dans l'environnement extérieur immédiat de l’Espace125 en ce compris la voie publique. Sont proscrits à l'Espace125 : les matériaux et matériels de décoration facilement inflammables ou qui dégagent des gaz toxiques ou qui fondent à basse température. Il est en outre interdit de produire des flammes, d’utiliser des bougies ou des torches et d’utiliser des chauffages ou des appareils de cuisson d’appoint quel qu'en soit la source d'énergie. L'usage et le stockage de bonbonnes de gaz sont strictement interdits tant à l’intérieur qu'à l’extérieur des locaux.
 
Le nettoyage du mobilier, des appareils électroménagers et du matériel mis à disposition est à la charge de l’Usager qui s'engage à l'effectuer dans la plage horaire de sa location. L'Usager rangera la vaisselle et les ustensiles de cuisines utilisés, préalablement débarrassés des déchets, dans le lave-vaisselle. En aucun cas et d'aucune façon que ce soit, l'Usager ne sera autorisé à cuisiner dans les locaux de l'Espace125, kitchenette inclue.
 
Au cas ou un travail supplémentaire de remise en ordre, de rangement, de nettoyage (des locaux, des ustensiles de cuisine ou de la vaisselle), de tri des déchets, d'évacuation des déchets en verre ou de remise en état initial des locaux (dont salle, blocs sanitaires, kitchenette, garage, cour, terrasse et jardin, mobilier, matériel et ustensiles) devrait être effectué par le Bailleur suite à l’occupation des locaux ; cette remise en état, rangement ou nettoyage sera effectué par le Bailleur aux frais de l’Usager. Ces frais de rangement, de nettoyage supplémentaire ou de remise en état (dont le remplacement éventuel de biens endommagés) feront alors l’objet d’un décompte et pourront être déduits de la caution. Si la caution s’avérait insuffisante pour recouvrir les frais occasionnés, l’Usager s’engage d’ores et déjà à en parfaire le montant.


 
5 - CONVENANCES DIVERSES

Pendant la durée de la location, l’Usager s'engage à veiller :
1) à la bonne tenue de ses participant.e.s ;
2) à limiter le bruit afin de ne pas troubler la tranquillité du voisinage (nuisances sonores à l’extérieur tant à l'arrière qu'à l'avant du bâtiment) ;
3) à assurer l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres ;
4) à la mise en service éventuelle de l’alarme aux jours et heures indiqués par le Bailleur ;
5) au respect des consignes de sécurité généralement appliquées dans les bâtiments à usage de bureaux ;
6) à l’extinction de toutes les lumières et des appareils électriques utilisés (percolateurs,...) à l'issue de son utilisation des locaux.
 
L'Usager demeure intégralement responsable de préjudices qui résulteraient du comportement des personnes présentes dans les locaux loués. L'Usager veillera particulièrement à prévenir tout rassemblement de ses participant.e.s à l'extérieur de la salle sur la voie publique afin de ne causer aucun trouble de voisinage ni de nuire à la quiétude des voisins, et ce de jour comme de nuit, et s'informera des Règlements de police en la matière. L’Usager est le seul responsable de l’organisation de son événement et pourvoira au personnel nécessaire (dont agents de sécurité, services d'ordre ou de secours,...) - en nombre et en qualité - pour le bon déroulement de celui-ci ainsi qu'à l'élaboration d'un plan de sécurité pour son événement. Il est tenu d’exercer une surveillance active pour éviter tout incident ou détérioration. L'Usager doit notamment assurer la surveillance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux.
 
Il est formellement interdit de faire entrer des animaux, quels qu'ils soient et même tenus en laisse, dans les locaux de l'Espace125 à l’exception des chiens guides des personnes malvoyantes ou des chiens des forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
 
Pendant la durée de la mise à disposition de l'Espace125, le Bailleur ou toute personne mandatée par lui, aura accès sans restriction aux différents locaux décrits dans les présentes Conditions de location et sera chargé de signaler à l'Usager toute irrégularité qu'il aurait constaté par rapport à leur respect ou à leur application. Dans ce cas l'Usager veillera sans délais au respect des consignes et/ou injonctions qui lui seraient données par le Bailleur ou par son mandataire sous peine de rupture immédiate de contrat sans indemnité et aux tors de l'Usager.


 
6 – ETAT DES LIEUX

Avant et après utilisation des locaux par l'Usager aux jours et heures indiqués sur la Convention de location ou sur l'offre, un état des lieux contradictoire est effectué en présence du Bailleur et de l’Usager. A défaut d'état des lieux, les locaux sont réputés comme étant en parfait état et sans dégradation autre que l’usure normale des finitions et parfaitement connu de l'Usager qui s'engage à faire savoir en tout début de location (à son entrée dans les locaux et avant usage de ceux-ci) un manquement ou une dégradation éventuelle qu'il aurait constaté. En cas de non déclaration au Bailleur de tout dégât ou manquement avant usage des locaux, l'Usager accepte expressément les locaux tels qu'ils sont décrits dans les présentes Conditions.
 
Les murs et plafonds de la salle et des blocs sanitaires ont été repeints en septembre 2012, la peinture grise du bas des murs de la salle a été réalisée en août 2015 au même moment de l'installation de nouveaux panneaux d'unalit laqués en rouge et formants le bas des dix paravents coulissants présents dans la salle. Les murs et plafond de la kitchenette ont été repeints en été 2018. Les murs blancs de fond de garage et d'entrée de salle (sous la nouvelle verrière) ont été repeints début 2019, lors du remplacement intégral de ladite verrière et de ses nouveaux spots d'éclairage. Les trois stores bateaux présents dans la salle sont en parfait état et sont lavés en machine chaque été. L'Usager s'interdit de : clouer, coller, fixer par quel procédé que ce soit, écrire, marquer ou peindre sur les murs, sols, plafonds, panneaux ou mobiliers ailleurs qu'aux endroits explicitement prévus à ces effets. Il apposera ses affiches, flyers, annonces, etc... uniquement aux emplacements prévus à cet effet et par les moyens de fixation proposés par le Bailleur. Les sols, boiseries (dont la porte de garage), carrelages, mobiliers, quincailleries et accessoires ne comportent aucune dégradation aussi minime soit-elle (les galettes de tissus des sièges ne comportent aucune trace autre qu'une légère usure due à l'usage). En février 2016 la robinetterie de cuisine a été remplacée et le nouveau chauffe eau de marque Bulex a été placé en juillet 2019. Le percolateur de marque Senséo date d'octobre 2017 ; l'autre nouveau percolateur date de juin 2019. En mars 2016 le lavabo du bloc sanitaire arrière a été refixé au mur lors de la pose de nouveaux carrelages muraux apposés au-dessus et l'ensemble a été rejointoyé. En été 2017 la porte de garage, par lequel on accède aux locaux, a été restaurée et repeinte. Un nouveau panneau magnétique a été fixé sur sa face extérieure afin que l'Usager puisse y apposer toute communication utile à ses activités à l'aide exclusive d'aimants. La serrure de la porte de garage, la poignée intérieure de ladite porte, le bras de fermeture automatique et le système d'ouverture à code (comportant le clavier extérieur, le modem et les boîtiers électriques intérieurs) ont été installés à neuf en septembre 2019. L'ensemble des locaux de l'Espace125 (salle, garage, kitchenette et blocs sanitaires) ne comporte aucune trace de colle ni de papier collant. Un inventaire du matériel et des équipements mis à disposition de l’Usager est présent dans les locaux de l’Espace125. L’inventaire sert de référence lors de l'état des lieux. En cas de constatation de dégradation ou d’absence de matériel ou équipement, l’Usager s’engage soit à payer les sommes correspondantes à la réparation dudit matériel ; soit à effectuer ou à financer son remplacement à l’identique.


 
7 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Conditions préalables.

Sauf convention expresse, le montant global des sommes dues devra être perçu par le Bailleur au plus tard vingt jours ouvrés avant le début prévu de la location. L'Usager n'aura accès aux locaux de l'Espace125 qu'après que le paiement total des sommes dues dans les délais fixés ci-avant aie été effectué et par la présentation de contrats d'assurance tels que décrit dans l'article 8 des présentes. Sauf accord écrit du Bailleur (lors d'une réservation tardive par exemple) tout retard de paiement entraîne l'annulation de la réservation dans le chef de l’Usager. Le paiement préalable à la location ne donne droit à aucun escompte ni diminution tarifaire ni ristourne autre que celle.s définie.s dans l'offre de prix. Toute facture émise par le Bailleur est réputée acceptée par l'Usager, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours à dater de leur envoi. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.


Acompte.

Le paiement d'un acompte ne vaut pas réservation ferme. Le paiement d'une partie des sommes dues ne garantit pas la réservation. Le paiement préalable d'un acompte de 50% permet à l'Usager de pré-réserver sa ou ses date.s dans l'agenda de l'Espace125 jusqu'à 20 jours ouvrés avant le début de la location sans pour autant garantir la disponibilité des locaux. En cas de demande de réservation de plusieurs dates, la première date calendrier demandée sera la date de référence pour ce délai de 20 jours. En cas d'annulation de la commande dans le chef de l'Usager avant ce délai de 20 jours ouvrés l'acompte est remboursé ; passé ce délai l'acompte reste dû.


Tarifs.

Les tarifs locatifs indiqués sur le site internet www.espace125.be sont TTC. Ces tarifs sont révisables sans préavis, cependant les montants d'une offre de prix remise par le Bailleur priment sur toute modification tarifaire affichée sur le site internet en ligne. Pour toute location récurrente (après plus de 3 locations effectives dans la même année académique par le même Usager) ou pour toute location de plus de 3 jours consécutifs, une remise sur les tarifs locatifs est accordée.


Garantie locative - ou caution -.

Sauf accord préalable écrit, la garantie locative - ou caution - déterminée dans l'offre par le Bailleur est à verser sur le compte bancaire du Bailleur dans les mêmes délais que le loyer et/ou les charges. La garantie locative, non productive d’intérêts, sera restituée à l’Usager après la location et dès que preuve sera faite que : 1) aucun dégât n’a été occasionné aux locaux (dont les finitions), aux meubles ou au matériel présent dans les espaces loués ; 2) sur base de l’inventaire, aucun bien ou matériel n’est endommagé ou absent (ou si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement à l’identique a été convenu avec le Bailleur qui l’a accepté) ; 3) les lieux sont remis dans l'état initial de la location tel que définit dans l'article 4 des présentes : remise en place initiale et nettoyage du mobilier et du matériel mis à disposition et des appareils électroménagers ; tri des déchets en suivant les prescriptions bruxelloises en matière de tri ; évacuation par l'Usager des déchets en verre.
 
Si la caution s’avère insuffisante pour couvrir l’ensemble des dégâts occasionnés par l'Usager, ce dernier devra sous huitaine, s’acquitter de la somme complémentaire nécessaire. A défaut pour l'Usager de payer cette somme, le Bailleur se réserve le droit de recouvrer les montants dus par toute voie de droit. En outre des frais de constitution de dossier seront réclamés à l’Usager.


 
8 – ASSURANCES

L'Usager ne pourra d’aucune manière engager la responsabilité du Bailleur en cas d’accident survenant à ses participants (invités, visiteurs, personnel, sous-traitants,...) ou à des tiers au sein des locaux au cas où la cause du dommage trouve son origine dans le fait même de sa présence liée à ses activités au sein des locaux et dans ce cas le dommage relèvera de l’entière responsabilité de l'Usager. Lors de l'utilisation des locaux par l'Usager, le Bailleur ne pourra être tenu pour responsable d’un accident consécutif au bris de matériel ni à une chute ou à un accident de quelle que nature que ce soit survenu dans les locaux, dans son enceinte ou équipements avoisinants.
 
Le Bailleur a souscrit une assurance destinée à couvrir les locaux contre les incendies, les dégâts des eaux et les risques annexes. L’Usager devra souscrire une assurance “ dommages aux biens ” destinée à couvrir ses biens propres objets ou aménagements, ainsi qu’une assurance “ responsabilité civile ” destinées à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à son activité de telle sorte qu’il renonce de ce chef à tout recours contre le Bailleur. L'Usager prendra toute assurance complémentaire nécessaire ou adéquate à son activité (RC vie privée – RC organisateur – RC évènement). En aucun cas le Bailleur ne sera tenu pour responsable d'objets et de biens disposés dans les locaux par l'Usager et qui seraient détériorés ou volés pendant la durée locative et ce même en l'absence de l'Usager en ce y compris la nuit lors de location de plusieurs jours consécutifs.
 
Les locaux ne peuvent être laissés ouverts sans surveillance. L'Usager est tenu pour responsable de toute action malveillante d'un visiteur, même intrusif, pendant la durée de la location ou consécutive à celle-ci.
 
Au cas où le Bailleur ne serait pas présent lors du départ de l'Usager, celui-ci s'engage à verrouiller l'ensemble des accès (portes, fenêtres, baie vitrée) et à éteindre tous les éclairages avant de quitter les lieux. Dans ce cas de départ des locaux par l'Usager et en cas de vol ou de détérioration dus à toute malveillance et consécutifs à ce départ, l'Usager s’engage à rembourser les coûts de remplacement ou de réparation des biens du Bailleur soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance auprès de laquelle il aura souscrit une police à cet effet.
 
La preuve de l’existence des assurances décrites dans les présentes Conditions devra être faite par l'Usager auprès du Bailleur par la production d'un contrat, d'une attestation ou de tout autre document émanant de son assureur. Ce.s document.s émanant.s d'une compagnie d'assurance devra.ont mentionner l'identité et/ou la raison sociale de l'assuré ; la localisation des locaux couverts ; la description des biens couverts ; la durée de cette assurance ; les garanties souscrites ; l'éventuel capital assuré. En cas de manquement à cette clause, et au cas où l'intervention d'une compagnie d'assurance s'avérait nécessaire, l’Usager certifie renoncer à tout recours vis-à-vis du Bailleur ou de ses assureurs et le concernant, et les garantissent contre toute action de quelque nature que ce soit qui serait engagée contre ces derniers. L'Usager portera ces dispositions à la connaissance de ses propres assureurs afin qu'ils renoncent de même. L’Usager s’engage à prendre à sa charge tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’organisation ou du déroulement de l'activité qu'il organise survenant aux biens mobiliers et immobiliers dans l’enceinte des locaux de l'Espace125 et ses abords du fait de son propre chef, de ses organisateurs, de ses ou de leurs employés- salariés ou non - et de toute personne assistant ou participant à ladite activité et/ou à son organisation.


 
9 – ANNULATION
Par le Bailleur :

La Convention de location est conclue à titre précaire - à durée déterminée - et révocable sans indemnité dans le chef du Bailleur qui pourra résilier la location en cas de constatation du non respect de tout ou partie des présentes et ce même si la location est déjà en cours.
 
Le Bailleur pourra également mettre fin à la Convention de location en cas de force majeure ou en cas d'impossibilités techniques sans indemnité ni dédommagement.


Par l’Usager :

En cas de renoncement de la location par l’Usager, celui-ci devra en informer le Bailleur au plus tôt et en tout cas au minimum vingt jours ouvrés avant la prise d’effet de la Convention de location. Passé ce délai l'Usager s’engage à payer la totalité du loyer ainsi que d'éventuels frais annexes et/ou services convenus. En cas d'annulation avant ce délai, l'acompte et/ou les arrhes éventuels versés seront remboursés. Passé ce délai ils restent dûs.
 
En cas d’aménagement spécifiquement demandé par l’Usager et ayant entraîné des frais dans le chef du Bailleur (réservation de service.s, location de matériel, engagement vis-à-vis de tiers, etc...), l’Usager s’engage à honorer toutes les sommes engagées en plus de tous les frais de dédits éventuels.
 
Comme spécifié dans l'article 4 des présentes, le Bailleur s'engage à mettre tout en œuvre pour que l'ensemble des services annexes à la location soient fonctionnels le jour d'utilisation des locaux. Cependant il ne pourra être rendu responsable de l’interruption partielle ou totale de ceux-ci (chauffage, éclairage,...) même si cela entravait le bon déroulement des activités de l’Usager ou rendrait celles-ci impossibles. Un manquement de fourniture d'électricité, de gaz, de ligne internet ou de tout autre service annexe ne peut entraîner l'annulation de la location dans le chef de l'Usager et des obligations qui y sont liées. L’interruption inopinée ou partielle d’un service annexe à la location (chauffage, électricité, eau, internet, etc.) ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la Convention de location dans le chef de l'Usager ni le remboursement, même partiel, des arrhes versés.


 
10 – EXPOSITION – Dépôt d’œuvres d'art
Objet.

Lorsque l'Usager place en dépôt auprès du Bailleur des œuvres d'art en vue de les exposer dans les locaux visés par la présente, l'exposition des œuvres pourra, selon des modalités à définir entre les parties, se prolonger en dehors de la période d'utilisation couverte par la Convention de location. Dans ce cas, l'Usager effectue un relevé détaillé (description, titre, format, technique utilisée,...) et accompagne cette liste de photos permettant d'identifier chaque œuvre.


Conditions préalables.

L'Usager garantit posséder tous les droits d'exploitation desdites œuvres et décharge expressément le Bailleur de toute charge éventuelle liée aux droits d'exploitation, aux droits moraux et aux droits d'auteur en général.
 
Le Bailleur s'engage à ne pas exploiter les œuvres autrement que par leur simple exposition dans ses locaux et uniquement dans le cadre de l'utilisation commerciale courante de ceux-ci. Le Bailleur ne perçoit aucun avantage lié à la présence d’œuvres dans les locaux; il s'interdit de les exploiter, d'en faire copie, de les reproduire ou de les utiliser dans quel que but que ce soit en ce compris la promotion de l'exposition sauf accord écrit de l'Usager. Le Bailleur ne peut présumer ni garantir que d'autres Usagers respectent les présentes et donc il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exploitation, la copie, la reproduction des œuvres - par quel que procédé que ce soit - dans le chef d'un tiers, même si celui-ci est un autre Usager des locaux. En aucun cas le Bailleur ne sert d'intermédiaire entre l'Usager et un tiers ; il ne perçois donc aucune commission ni avantage lors d'une vente éventuelle.


Modalités – durée de la mise en dépôt.

La période d'exposition est déterminée par les parties et annexée à l'offre. L'Usager s'engage à effectuer à ses frais le placement et l'enlèvement de ses œuvres et matériel, à ses risques et périls, aux dates et aux heures convenues dans l'offre. En fin de période d'exposition, en cas de manquement à cette clause il autorise expressément le Bailleur à déplacer et à stocker ses œuvres et son matériel (socles, chevalets, cimaises,...) en vue de dégager les espaces de location ; il décharge par ce fait le Bailleur de tout risque lié au décrochage ou à la manipulation des œuvres et dudit matériel. Le Bailleur se réserve le droit de facturer à l'Usager le stockage de ses œuvres et/ou de son matériel au sein de ses locaux au prorata de l'espace utilisé et de la durée de stockage.


Responsabilités.

Les œuvres doivent être couvertes par l'Usager qui les place en dépôt suivant l'article 8 des présentes pendant toute la durée de la présence desdites œuvres au sein des locaux de l'Espace125. En aucun cas la responsabilité du Bailleur ne sera engagée en cas de vol ou de détérioration quel qu'en soit son auteur.


 
11 – DIVERS - Publicité, tabac, déchets.
Publicité.

L’Usager ne peut sur affiche, circulaire, invitation, tract, prospectus, site internet, réseau social ou tout autre média ou support visuel ou sonore, utiliser le nom de l’Espace125 que comme indication de l’endroit où se dérouleront les activités qu’il organise. Il lui est interdit d’utiliser le nom de l’Espace125 de telle façon que le public puisse supposer que son activité est organisée par l’Espace125 ou par son propriétaire. Au cas où le nom et/ou l'adresse de l'Espace125 y serait cité, l’Usager s’engage à remettre au Bailleur cinq exemplaires de chaque imprimé relatif à sa manifestation ainsi que l’adresse de chaque lien qu’il aurait créé sur Internet ou sur un réseau social et citant l’usage des locaux de l’Espace125. En aucun cas le Bailleur ne sert d'intermédiaire entre l'Usager et ses participants.
 
Pour ce qui concerne la promotion de son activité à l'Espace125, l'Usager s'engage à respecter toute loi, ordonnance, décret ou règlement relatifs à l'affichage sur la voie publique et décharge expressément le Bailleur de toute taxe, mise en conformité, amende ou toute autre obligation à cet égard.


Tabagisme.

L’Usager s’engage à respecter la réglementation belge en matière de santé et de sécurité des travailleurs et toute loi ou règlement relatif à la prévention du tabagisme et à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac dont entre autre l’arrêté royal du 19-01-2005 y relatif. Il s’engage expressément à interdire tout tabagisme à l'Espace125 (dont : salle, kitchenette, couloirs, sas de passage, blocs sanitaires,...) et fera en sorte que les fumeurs éventuels utilisent les cendriers mis à disposition à cet effet dans le jardin arrière du bâtiment.
 
En cas de constatation du non respect de cette clause, l’Usager s’engage à payer les heures de prestations nécessaires au ramassage de mégots et/ou au nettoyage rendu nécessaire suite au tabagisme, tant dans les locaux et sur la terrasse et dans le jardin de l'Espace125 que sur le trottoir ou la voie publique avoisinants le 125 rue Rodenbach.


Déchets.

Le Bailleur met à disposition de l’Usager : un sac poubelle blanc, un sac poubelle jaune et un sac poubelle bleu de la région de Bruxelles Capitale. L’Usager s’engage à respecter les consignes de Bruxelles Propreté en matière de tri des déchets. -> Sac jaune : tous les papiers et petits cartons (secs, propres et pliés). Les caisses en carton peuvent être pliées, ficelées et déposées à côté du sac jaune; -> sac bleu : canettes, raviers ou bacs en aluminium (débarrassés de leurs déchets), boîtes de conserve (rincées), aérosols alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, cartons à boisson du type briques de lait (tetrapack) ; -> sac blanc de la région de Bruxelles : tous les autres déchets ménagers.
 
L’Usager s’engage à évacuer lui-même ses déchets en verre (bouteilles et bocaux) à l'issue de sa location, en vue de les déposer dans une bulle à verre. En cas de non respect des consignes de tri sélectif par l’Usager, celui-ci s’engage à assumer les frais d'évacuation et les amendes éventuelles qui en découleront.


 
12 – RGPD - Cookies - Sécurité informatique
L'Utilisateur reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de l'Espace125 et du Règlement Général sur la Protection des Données complémentaires aux présentes Conditions et telles que détaillées et mises à disposition à cette adresse : www.espace125.be/rgpd L'article présent est complémentaires à ladite Politique et au dit Règlement.
 
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En aucun cas les données recueillies sur le site de l'Espace125 ne seront cédées, transmises ou vendues à des tiers. Les données encodées par l'utilisateur du site www.espace125.be via la page de contact ou communiquées par tout autre moyen (téléphone, courrier postal, courrier électronique, réseau social,...) ne servent qu'à répondre aux demandes de réservation et/ou d'information pour la mise à disposition des locaux de l'Espace125. Les informations demandées par le Bailleur de l'Espace125 ne lui servent qu'à la vérification du respect des critères d'utilisation des locaux et permettent l'éventuel établissement d'un document commercial entre les parties. Elles ne sont récoltées que par la simple réception de la demande, éventuellement via une boîte mail et par une réponse via le même médium. Les seules données conservées par le Bailleur le sont aux fins de la gestion clientèle par l'établissement des pièces commerciales (offre, contrat, facture, listing TVA) et ne sont consignées que dans les livres comptables du Bailleur pendant la durée de conservation légale obligatoire de ceux-ci. Aucune donnée n'est enregistrée ni ajoutée à une base de données.


Cookies.

Le site www.espace125.be ne place aucun cookies et ne récolte pas les adresses IP des utilisateurs du site autrement que via les services offerts par Google Analytic en vue d'établissement de statistiques de fréquentation fournies par ledit site internet et selon les conditions d'utilisation de celui-ci et consultable à cette adresse: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr


Sécurité informatique.

Le site internet et les boîtes mail du Bailleur sont hébergées par la société OVH. En aucun cas la responsabilité du Bailleur ne saurait être engagée en cas de problème résultant de ces hébergements et, entre autre, en cas d'attaque informatique via ladite société d'hébergement. De même, le Bailleur ne saurait engager sa responsabilité en cas de faille informatique survenue auprès de son, ou de ses, fournisseur.s d'accès à l'internet.


 
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Site internet de l'Espace125

Les textes (y compris les présentes Conditions), mises en page, photos, illustrations, pictogrammes, documents téléchargeables et autres éléments constitutifs du site www.espace125.be sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du Bailleur ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel il a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site www.espace125.be ainsi que les documents téléchargeables en pdf peuvent être utilisés gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations ou de ces données, de même que toute forme d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications, les textes - dont les présentes Conditions - ou les applications informatiques) est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée au Bailleur.
 
Le Bailleur peut résilier, modifier ou suspendre en tout ou en partie les éléments du site internet de l'Espace125 y compris son contenu, ses fonctionnalités, ses jours et heures de disponibilité ainsi que les présentes Conditions de location à tout moment et sans préavis.
 
Bien que le Bailleur ait tout mis en œuvre pour que les informations présentes sur le site internet de l'Espace125 soient correctes, les visiteurs dudit site doivent être informés du fait qu'elles peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes. Le site internet de l'Espace125 est fourni «en l'état» et le Bailleur ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant la fiabilité des données qui y sont présentes.
 

Liens hypertextes.

L'Espace125 autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil de son site internet ou à toute autre page publique dudit site dans sa globalité. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site de l'Espace125 dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est strictement interdit.


 
14 – LITIGES
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des présentes Conditions de location n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. Si l’une des clauses des présentes Conditions venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Les parties s’engagent à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
 
Compétence territoriale. Loi applicable.

Tout litige - dont la contestation, l’interprétation ou l’exécution des présentes - relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. La loi applicable est la loi belge. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes Conditions doit être rédigée en langue française.
 
En cas de modification de la législation belge (fédérale, régionale et communautaire), des règlements (pouvoirs locaux, communaux,...) ou des obligations sectorielles spécifiques, ceux-ci sont immédiatement applicables quel qu'en soit la tutelle, le domaine (administratif, urbanistique, environnemental,...), ou le niveau de pouvoir. Si la modification de ces législations et/ou règlements avait pour but de rendre impossible (même partiellement) l’exécution du contrat par l’une des parties, celle-ci doit le faire savoir à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où ce changement de législation et/ou règlement aurait pour conséquence de rendre l’activité entreprise par l'Usager dans les locaux loués, illicite ou l’exécution (même partielle) des présentes impossible, les arrhes versés restent acquis.

L'ESPACE125 N'EST PAS UNE SALLE DE FÊTE mais c'est la salle de location idéale pour vos formations, réunions, séminaires, cours du jour, cours du soir, assemblées générales, conférences, débats,...